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Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Il vise à revenir sur l'annulation de crédits de 1,1 milliard d'euros touchant le programme 174, qui couvre des dispositifs tels que MaPrimeRénov', le chèque énergie et le bonus écologique favorisant l'acquisition de véhicules propres. Nous proposons de réaffecter ces crédits à des dispositifs structurels comme MaPrimeRénov'. De récents rapports consacrés à cette dernière, dont celui du sénateur Guillaume Gontard et celui dont notre collègue Julie Laernoes est corapporteure, pointent les dysfonctionnements de MaPrimeRénov' : les signalements sur la plateforme ont essentiellement trait aux délais excessifs de validation des dossiers et de versement des primes, ou encore à des problèmes techniques du site internet. Les témoignages de terrain révèlent que le système est grippé et que les usagers sont désemparés face à la complexité des dossiers.

Nous souhaitons revenir sur les annulations de crédits de la mission "Écologie" , développement et mobilité durables, pour consacrer les sommes correspondantes à l'amélioration du dispositif MaPrimeRénov' et à la structuration de la filière de la rénovation des bâtiments.

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