Intervention de Véronique Louwagie

Déposé par les députés du groupe Les Républicains, il vise à obtenir des explications sur l'annulation de crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables. " Vous venez d'y apporter des bribes de réponse, mais pourquoi 1,1 milliard d'euros ont-ils été annulés dans le programme Énergie, climat et après-mines ? Ce montant n'est pas négligeable, d'autant qu'il concerne le dispositif MaPrimeRénov', auquel nous avions voulu porter une attention particulière dans le PLF pour 2023.

Permettez-moi de poser une question supplémentaire, puisque nous n'aurons pas l'occasion d'examiner cette mission dans le PLF pour 2024. Dans une communication du 12 octobre dernier, le Gouvernement indique qu'il « […] a annoncé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, un effort historique de 1,6 milliard d'euros supplémentaires pour financer la rénovation énergétique des logements, portant à 5 milliards d'euros le budget total qui y sera consacré l'année prochaine. » Or nous ne retrouvons que 3,8 milliards dans les missions 135, Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat, et 174, Énergie, climat et après-mines, du PLF pour 2024. Dans le cadre de la mission d'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale, dont Annie Vidal et moi sommes corapporteures, j'ai auditionné le secrétaire général à la planification écologique, Antoine Pellion, et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Damien Botteghi ; ils n'ont pas su expliquer pourquoi les crédits de ces deux missions ne s'élevaient qu'à 3,8 milliards en 2024, alors que le Gouvernement avait annoncé 5 milliards.

Il manquerait donc 1,2 milliard par rapport à l'annonce du Gouvernement pour conduire les rénovations thermiques, s'ajoutant à 1,1 milliard d'annulations de crédits dans le présent projet de loi. Peut-être ne pourrez-vous pas m'en expliquer la raison aujourd'hui – je pourrais l'entendre –, mais ces écarts sont inquiétants.