Intervention de Jean-Louis Thiériot

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot :

D'une part, il existe une réelle différence entre un texte constitutionnel et un texte budgétaire concernant des affectations opérées par décret. D'autre part, le site du ministère des armées, à ma connaissance, ne constitue pas une annexe du Journal officiel : son contenu ne crée pas de droit, pas d'obligations. Ce débat est lunaire ! Il existe au Tchad une possibilité non négligeable que nos hommes aillent au feu ; telle n'est pas la perspective en Estonie ou en Roumanie, à moins d'une catastrophe, c'est-à-dire d'une attaque contre l'Otan.

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