Intervention de Aurélien Saintoul

La réponse que nous avons reçue hier n'était pas satisfaisante : les troupes françaises présentes au Tchad, par exemple, qui ne tirent sur aucun ennemi, relèvent néanmoins du régime des Opex. En outre, je répète que dans l'article 35 de la Constitution, c'est la décision gouvernementale « de faire intervenir les forces armées à l'étranger » qui entraîne un vote du Parlement « lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois » : la distinction que vous opérez entre les Opex, qui tombent sous le coup de cet article, et les missions opérationnelles, qui y seraient soustraites, est donc tout simplement oiseuse. J'ajouterai que sur le site du ministère des armées, Aigle et Lynx figurent au nombre des Opex. Ce que nous vous demandons, c'est de faire preuve de cohérence : si les missions opérationnelles ne sont pas des Opex, ne les financez pas comme telles, afin de satisfaire aux impératifs de clarté et de sincérité budgétaires !