Intervention de Aurélien Saintoul

Il vise à une clarification décisive. Des soldats français se trouvent actuellement en Estonie, d'autres en Roumanie, dans le cadre de missions opérationnelles – catégorie sans statut juridique, créée ad hoc et financée absolument comme celle des opérations extérieures (Opex). Pourquoi donc avoir inventé ce concept fumeux ? L'article 35 de la Constitution dispose que lorsque la durée d'une intervention à l'étranger de nos forces armées, décidée par le Président de la République et mise en œuvre par le Premier ministre, excède quatre mois, « le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement ». C'est afin d'échapper à ce vote que les missions Aigle et Lynx n'ont pas été considérées comme des Opex – contrairement à l'opération Barkhane, par exemple. Nous ne sommes pas d'accord : soit, financées par la même ligne budgétaire que les Opex, les missions opérationnelles s'assimilent à celles-ci et doivent donc être soumises à l'approbation parlementaire, soit il vous faut renoncer à ce procédé et rendre leur financement lisible.