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Intervention de Karim Ben Cheikh

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

Il vise à appeler l'attention de M. le ministre délégué sur la situation des bourses destinées aux élèves français inscrits dans une école faisant partie du réseau de l'AEFE, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. En effet, je rappelle qu'il n'y a pas d'école gratuite à l'étranger et que l'écolage, c'est-à-dire les frais de scolarité, s'y élève en moyenne à 6 000 euros par an. En conséquence, les familles les plus précaires peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de ces frais, sous la forme d'une bourse.

En 2023, il a été très difficile à l'AEFE de boucler le budget nécessaire à l'octroi de bourses. Il lui a fallu piocher dans ses réserves – sa soulte – et même augmenter la contribution progressive de solidarité, ce qui revient à taxer les foyers vulnérables pour payer la bourse d'élèves plus vulnérables encore.

L'amendement vise donc à abonder de 7 millions les crédits dédiés aux bourses de l'AEFE, afin de compléter l'enveloppe insuffisante prévue dans le PLF pour 2024. En effet, vous avez affirmé que vous aviez augmenté ces crédits, mais vous n'avez fait que les stabiliser, en les portant à hauteur des dépenses effectuées en 2023. Or l'augmentation des écolages et l'inflation mèneront à des dépenses supplémentaires, ce qui laisse prévoir que l'enveloppe dédiée aux bourses ne suffira pas.

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