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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je connais votre engagement en faveur des Français de l'étranger. La CFE est un organisme de sécurité sociale de droit privé, entièrement financé par les cotisations. Votre amendement modifierait donc un principe de base de cette caisse et tel n'est pas l'objet du projet de loi de finances de fin de gestion. Si vous voulez engager cette discussion, vous pourrez le faire soit dans le cadre d'une loi spécifique, soit dans celui de l'examen du projet de loi de finances pour l'année prochaine. Avis défavorable.
