Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Je souhaite évoquer les crédits qui avaient été affectés, dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année 2022, au financement du plan Avenir montagnes 1, doté de 150 millions d'euros. Le 2 mai dernier, j'avais posé une question orale sans débat sur l'état de consommation de ces crédits et il m'avait été répondu qu'à cette date, 77 millions avaient été engagés. Récemment, il m'a été précisé que les 150 millions avaient été consommés au titre des autorisations d'engagement. Toutefois, plusieurs projets ont été abandonnés depuis, en raison des difficultés rencontrées par les collectivités et les acteurs privés pour financer les aménagements sur lesquels ils s'étaient engagés, du fait de l'augmentation du coût des travaux. Il devrait donc en résulter une sous-consommation des crédits.

Or je constate que vous annulez 19 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 15 millions de crédits de paiement. Cela correspond au reliquat du plan Avenir montagnes et il me semble que nous aurions pu flécher ces crédits vers des projets qui sont d'ores et déjà dans les tuyaux et prêts à démarrer, au lieu de les annuler. Serait-il possible, monsieur le ministre délégué, de les recycler, si je puis dire, vers des projets liés à la montagne, en les affectant par exemple au programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion