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Intervention de Alexandre Sabatou

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 4 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

Cet amendement d'appel porte sur la baisse de 1,1 milliard des prélèvements sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne. Je suppose que cela correspond à des projets non réalisés car je doute que cela réponde à une volonté d'envoyer un message politique à l'Europe. Pouvez-vous nous apporter des explications à ce sujet ?

Je profite de cette intervention pour exprimer mon regret de n'avoir pu présenter ni en commission ni dans l'hémicycle mon rapport spécial sur le prélèvement européen pour les années à venir. Il est important, alors que les élections européennes auront lieu en 2024, d'en savoir plus sur la contribution française au budget de l'Union européenne. Il faut savoir que son montant a explosé pour atteindre 12,4 milliards d'euros en 2021 et qu'il est appelé à augmenter.

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