Intervention de Kévin Mauvieux

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 4 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

Le produit de la taxe sur les transactions financières, mise en place en 2012, est inférieur de 612 millions euros au rendement attendu pour 2023. Cet amendement d'appel vise à obtenir des explications sur cette baisse, même si nous avons déjà obtenu quelques précisions en commission. Nous aimerions aussi, pour pousser le débat plus loin, poser la question de l'opportunité d'un élargissement de son assiette, notamment aux transactions intrajournalières, conformément au dispositif adopté dans le PLF pour 2016.

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