Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 4 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Je redis mon souhait que soit ouvert un débat sur une imposition des entreprises de production d'énergies fossiles sur le même modèle que les Gafam, avec bien sûr des adaptations à leurs spécificités – je ne suis pas dans la caricature. Nous savons que les sociétés gazières et pétrolières organisent la répartition de leur chaîne de valeur de façon à payer des taxes partout sauf dans les pays consommateurs. Pourquoi, comme pour les géants numériques, ne pas établir une imposition à partir du chiffre d'affaires réalisé dans ces pays ? Certes, le pétrole est extrait dans des pays tiers mais il n'a de valeur que parce qu'il est consommé. Il ne s'agit pas de dépouiller les pays producteurs de leurs recettes mais les pays consommateurs, du fait notamment des infrastructures qu'ils ont mises à la disposition des énergéticiens, doivent exiger qu'ils soient soumis à une contribution fiscale juste. Je ne vous dis pas que j'ai une baguette magique, je déplore seulement que nous n'ouvrions pas ce débat car les profits faramineux de Total, et dans une moindre mesure d'Engie, sont source de beaucoup d'injustices et génèrent le sentiment que la fiscalité est inéquitable dans notre pays.

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