Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'écart est simplement lié au fait que la projection de rendement a été faite il y a un peu plus d'an, à une période où les prix de l'électricité et du gaz étaient tout différents de ceux que nous avons connus durant l'année 2023. La tendance baissière que nous observons est, là encore, plutôt une bonne nouvelle.

À mesure que les prix du marché baissaient, l'écart avec le prix plafond – différent selon la source d'énergie – grandissait, ce qui a contribué à réduire le rendement de cette imposition. Le dispositif, qui a tout de même rapporté environ 4 milliards d'euros en 2023, sera maintenu en 2024. Il constitue une sorte d'assurance pour les Français : si le prix de l'énergie augmentait, l'État disposerait, grâce au rendement de cette contribution, de moyens pour continuer à leur apporter des aides, notamment à travers le bouclier énergétique.

Comme vous, j'aimerais que nos finances publiques puissent bénéficier de recettes issues de l'imposition des énergies fossiles. Le problème est qu'il n'y a pas d'activités de production dans notre pays. Les revenus qui en sont tirés sont liés à l'extraction, qui est effectuée dans des pays comme la Norvège, le Nigéria ou les Émirats arabes unis. Les seules activités imposées en France sont le raffinage, d'un rendement assez faible, ainsi que la distribution, dont les recettes ne sont pas non plus élevées, compte tenu de la guerre des prix.

Pour toutes ces raisons, le rendement de la Crim pour 2023 sera relativement limité. Il ne correspondra pas aux prévisions faites à partir des prix du marché enregistrées il y a un an.