Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Il s'agit à nouveau d'un amendement d'appel, cette fois-ci destiné à comprendre l'évolution de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité (Crim), en baisse de 9,52 milliards d'euros. Cela appelle trois questions.

Premièrement, pourriez-vous nous apporter des éclaircissements sur l'origine de cette erreur d'estimation ?

Deuxièmement, comment expliquez-vous votre choix de retenir 180 euros le mégawattheure pour le plafonnement des revenus de la production d'électricité ? C'est une valeur très élevée, compte tenu des prix de production en France et chez nos concurrents. Au groupe Rassemblement national, nous estimons que le seuil à partir duquel les surprofits sont taxés aurait dû être fixé à un niveau bien plus bas.

Troisièmement, n'est-il pas temps pour vous de reconnaître que ce dispositif, censé répondre aux exigences du peuple français en matière d'équité fiscale, a manqué sa cible ? Seuls les producteurs d'électricité ont été soumis à cette taxation alors que les producteurs d'autres énergies ont pu conserver leurs surprofits. Je sais que vous allez me répondre que la plupart des profits des entreprises gazières ou de sociétés comme TotalEnergies ne sont pas issus d'activités exercées en France. Nous savons quelles règles fiscales d'optimisation font jouer ces entreprises, notamment en s'appuyant sur les prix de transfert. Toutefois, il appartient à la représentation nationale de s'attaquer aux surprofits cachés comme nous l'avons fait pour les Gafam. Ne devrait-on pas saisir l'occasion d'ouvrir un débat en vue d'appliquer aux producteurs d'énergie les mêmes règles que celles que les géants du numérique doivent désormais respecter ?