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Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 4 et état a
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :
Les prévisions de recettes sont établies à partir de remontées comptables mais aussi de modélisations effectuées par les services du ministère de l'économie et des finances. Le ressaut de 6 milliards que connaissent les recettes de l'IS est, comme le disait le rapporteur général, une très bonne nouvelle que l'on pouvait déjà percevoir à travers le bénéfice fiscal de 2022.
Quant à la description fine par secteur et par taille d'entreprise, il est trop tôt pour la faire ; il faut attendre que l'exercice soit définitivement clos.
Avis défavorable.
