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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 4 et état a
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est un peu tôt pour le dire. Ce surplus de 6 milliards d'euros correspond à l'heure actuelle à une projection. Il montre toutefois que notre économie résiste mieux que prévu : cet accroissement du rendement de l'IS est plutôt une bonne nouvelle pour nos finances publiques. Je me tiens à votre disposition pour examiner avec vous la manière dont se décompose le montant total quand il sera définitivement établi, sans doute au mois de mai, lors du dépôt de la loi de règlement.
Si votre question porte sur les différentiels de taux d'imposition entre petites et grandes entreprises, sachez que le président Coquerel et moi-même avons montré dans un rapport d'information que les écarts, s'ils subsistent, ont tendance à se réduire. Précisons en outre que le plafond appliqué aux PME pour bénéficier du taux réduit d'IS a été relevé dans le PLF de l'année dernière.
Avis défavorable.
