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Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 4 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Il s'agit d'un amendement d'appel, puisque ce projet de loi doit permettre de débattre sur le fond de la tenue des comptes publics et de l'évolution des recettes. Disposez-vous d'informations sur l'évolution de l'IS ? Nous constatons un surplus de 6 milliards dont nous aimerions connaître l'origine. Ainsi, nous pourrions déterminer qui a le plus contribué aux recettes de l'État : les très grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou les petites et moyennes entreprises (PME) ?

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