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Intervention de Kévin Mauvieux

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 4 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

Je ne peux souscrire à vos propos car ils contiennent plusieurs contrevérités. La première est de prétendre que les marchés demanderaient à l'État d'émettre des obligations, qui s'y trouverait contraint. En effet, ils ne demandent qu'à se gaver avec l'argent des Français. En revanche, l'État français n'est pas obligé de s'y soumettre en émettant des titres indexés.

Par ailleurs, les chiffres parlent. Dans le rapport spécial, il est indiqué que le taux de couverture des OAT est de 2,5, ce qui signifie que lorsqu'on demande un prêt de 1 milliard, il est possible de s'endetter pour 2,5 milliards. Nous n'avons pas besoin des OATI.

Deuxième contrevérité : les OATI nous permettraient de gagner de l'argent, car l'inflation baissera et entraînera une hausse des taux. C'est précisément l'argument que MM. Jospin et Strauss-Kahn ont avancé en 1999, lorsqu'ils ont lancé l'émission des premiers titres. Si l'on fait le calcul, l'émission de ces titres pendant vingt-quatre ans a engendré 10 milliards – j'insiste, 10 milliards et non 10 millions – de pertes sèches, alors que seuls 12 % de la dette sont indexés sur l'inflation. Voici le mal que l'OATI peut faire.

Enfin, vous affirmez que l'inflation ralentira, entraînant une diminution du coût de la dette. Si les prévisions relatives à l'inflation étaient aussi fiables, l'État n'aurait peut-être pas émis d'OATI lorsque les taux étaient négatifs, ce qui aurait permis d'éviter des pertes.

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