Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'année dernière, vous avez demandé de ne pas affecter une fraction de TVA à l'audiovisuel public ; vous nous le reprochez aujourd'hui. En début d'année, la chaîne Arte risquant de ne pas récupérer la TVA, une provision de 26 millions avait été inscrite. À la suite d'un rescrit fiscal, qui a confirmé en février qu'Arte pourrait percevoir sa part de TVA, cette provision n'a plus lieu d'être ; voilà pourquoi nous récupérons légitimement ces 26 millions. En revanche, des ouvertures de crédits en faveur de l'INA – Institut national de l'audiovisuel – et de France Médias Monde sont prévues.
Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
