Intervention de Charlotte Leduc

Il vise à supprimer l'article 3, qui prévoit de réduire de plus de 20 millions d'euros, en cours d'exercice, la part des recettes de la TVA affectée au financement de l'audiovisuel public, alors que son budget est déjà très affaibli et continuera à s'amenuiser dans les prochaines années. En effet, la dotation pour l'audiovisuel public est soumise au bon vouloir du Gouvernement, qui fixe la fraction de la TVA qui lui est affectée.

La redevance audiovisuelle avait le mérite d'assurer des fonds propres à ces services publics. La TVA, elle, fera baisser non seulement leur budget mais aussi celui de l'État. Ce qui est donné d'une main est repris de l'autre : c'est autant d'argent en moins pour l'hôpital public, pour l'éducation, pour l'écologie ou pour la justice.

Non seulement l'audiovisuel public perd de son indépendance, car il est soumis au bon vouloir des parlementaires, mais il se trouve également mis en difficulté en raison d'une dotation sous-calibrée qui, de surcroît, est réduite en cours d'exercice. Ce non-sens empêche toute planification et tout pilotage cohérents. Si nous ne pouvons revenir sur ce système de financement, nous proposons, à tout le moins, de ne pas réduire, en cours d'année, la part de TVA affectée à l'audiovisuel public.