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Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Le projet de loi de fin de gestion est positif car il nous permet de corriger et d'ajuster la loi de finances initiale. Cet article prévoit une rectification du montant de la fraction de TVA affectée à l'audiovisuel public ; c'est nouveau. Certains dispositifs doivent faire l'objet d'ajustements.

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