Intervention de David Guiraud

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Encore une fois, l'État a le même comportement malsain vis-à-vis des collectivités territoriales et de la sécurité sociale. Vous avez supprimé des impôts locaux, payés davantage par les classes sociales les plus aisées que par les plus fragiles – ce qui pose question –, portant atteinte à l'autonomie des collectivités locales qui pouvaient librement déterminer leur assiette.

Vous compensez cette suppression par l'argent issu de la consommation populaire. Ainsi, il y a cinq minutes, 60 milliards d'euros de recettes de la TVA ont été affectées à la sécurité sociale. Vous êtes dans l'impasse car vous ne maîtrisez pas les recettes de la TVA : vous ne savez pas si elles augmenteront, diminueront ou resteront stables. Si vous continuez à lier les recettes issues de la consommation populaire à celles des collectivités territoriales, vous courez à la catastrophe lorsqu'elles diminueront ou stagneront alors que les besoins augmenteront.

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