Intervention de Marianne Maximi

Il vise à couvrir le déficit des collectivités territoriales, qui se retrouvent dans le rouge alors qu'elles donnent l'alerte depuis longtemps. Quand nous vous alertons, vous ne nous prenez pas au sérieux, mais c'est désormais la Cour des comptes qui le dit. Dans un récent rapport, celle-ci estime qu'après l'excédent réalisé en 2022, les collectivités connaîtront un déficit de 2,6 milliards en 2023. L'inflation est la cause de cette dégradation inédite de leurs comptes. Dans le cadre du débat budgétaire, nous avions proposé d'indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation ; vous l'avez refusé.

Les collectivités pâtissent en outre de la perte de leur autonomie fiscale et donc, de leur souveraineté. Vos réformes successives ont défait l'autonomie fiscale des collectivités et affaibli leurs recettes ; la suppression de la CVAE – et son report – en ont témoigné. L'État est donc responsable de la situation actuelle des collectivités.

Cet amendement vise à ce que l'État assume cette responsabilité et prenne à sa charge le financement de ce déficit. Compte tenu des effets de vos politiques, aider les collectivités est la moindre des choses, puisqu'elles assurent les services publics locaux et se trouvent en première ligne face à la population, dans le contexte d'une crise inédite.