Intervention de Véronique Louwagie

Comme le faisait remarquer ma collègue Marie-Christine Dalloz, le déficit reste stable en proportion du PIB, à 4,9 %, mais son volume augmente de 6 milliards – de 20 milliards même, par rapport à l'exécuté 2022.

S'agissant des recettes fiscales, elles sont en hausse par rapport à la loi de finances initiale. Mais si l'on considère la période allant de septembre 2022 à septembre 2023, certaines diminuent fortement : les recettes de l'impôt sur les sociétés ont baissé de 11,3 %, celles de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 5,8 % et celles de la TVA de 7,3 %. Que penser de cette évolution ?

Enfin, après d'importantes annulations, des crédits sont redéployés pour financer la défense, l'accueil des réfugiés ukrainiens, l'agriculture, l'AAH et l'exonération des cotisations patronales outre-mer. Nous parlons de plus de 5 milliards – ce n'est pas un montant négligeable. Sachant que la loi de finances sera probablement adoptée définitivement début décembre, et que la date d'échéance d'un exercice budgétaire est fixée au 31 décembre, ces crédits seront-ils intégralement utilisés en 2023, ou y aura-t-il des reports sur 2024 ?