Intervention de Mathieu Lefèvre

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

La saine pratique des collectifs budgétaires de fin d'exercice à laquelle le Gouvernement a été fidèle au cours des dernières années revêt, pour la première fois, un format inédit, issu du travail parlementaire de grande qualité conduit à l'initiative d'Éric Woerth et de Laurent Saint-Martin. Ces derniers ont fait œuvre utile à la clarté de nos débats comme à la bonne gestion de nos deniers publics.

Ce texte s'inscrit dans la continuité de la politique économique et budgétaire menée en sortie de crise par le Gouvernement et soutenue par la majorité. Cette politique repose sur une certitude : sans sérieux budgétaire, sans désendettement, sans maîtrise de nos dépenses publiques, personne, en responsabilité, ne serait en mesure de financer les aléas auxquels toute démocratie est confrontée.

Le sérieux budgétaire tient en trois chiffres : une dette publique en baisse, à 109,7 % du PIB, un déficit public également en baisse, à moins de 5 % du PIB, un déficit budgétaire moins dégradé, bien qu'encore trop élevé, à 171 milliards d'euros. Ces chiffres sont d'autant plus crédibles que nous arrivons en fin de gestion – une chose est de prévoir les progrès budgétaires, une autre est de les constater.

Incidemment, ce texte valide également le scénario macroéconomique du Gouvernement : le champ lexical du Haut Conseil des finances publiques tend d'ailleurs désormais vers le « plausible », le « réalisable » ou encore l'« équilibré ». De ce point de vue, réjouissons-nous de la bonne tenue continue de nos recettes fiscales, en dépit de – ou peut-être grâce à – la baisse des prélèvements obligatoires. Répétons-le : moins d'impôts, c'est plus de recettes !

Autre motif de réjouissance : comme Bruno Le Maire et Olivia Grégoire l'avaient prédit au printemps dernier, les prix alimentaires commencent à refluer. N'en déplaise aux europhobes et aux contempteurs de notre politique économique, c'est un succès de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) et du Gouvernement. Sa politique économique a permis d'épargner aux ménages français ce qu'ont connu tous les autres Européens : des taux d'inflation à deux chiffres pendant plusieurs mois. Le recul de l'inflation doit nous permettre d'atteindre nos objectifs de croissance l'an prochain – comme nous les avons atteints cette année, preuve en est ce texte. Il ne peut y avoir de croissance solide si nous ne nous débarrassons pas définitivement de l'inflation. C'est notre priorité absolue.

Dernier motif de réjouissance : notre économie se maintient malgré un environnement dégradé. La croissance reste positive, alors même que les taux d'intérêt sont élevés et qu'ils ont provoqué une récession, parfois sévère, dans plusieurs pays européens. Soulignons deux bonnes nouvelles : le redémarrage de la consommation des ménages et l'augmentation de l'investissement des entreprises.

J'en viens au cœur du texte : la fin de gestion. Le Gouvernement a annulé des crédits non consommés et constitué des réserves – je salue le courage du ministre Cazenave. Grâce à cette gestion prudente et avisée des deniers publics, notre pays a pu faire face à des aléas, par définition imprévisibles : je pense aux catastrophes agricoles, comme le rapporteur général l'a rappelé, à l'aide que nous devons apporter aux réfugiés ukrainiens, financée en gestion, et à celle que nous apportons à nos alliés ukrainiens dans le combat qu'ils mènent contre l'oppresseur russe, ou encore aux reconstructions rendues nécessaires par les émeutes de juillet dernier. Le sérieux budgétaire a aussi permis de financer, à masse salariale constante, les revalorisations salariales décidées en cours d'année.

La commission des finances a adopté l'amendement de nos collègues Anne Genetet et Benjamin Haddad sur le fond de soutien à l'Ukraine. Nous devons apporter un soutien moral et politique mais aussi budgétaire en faveur des Ukrainiens qui mènent leur combat au nom de la liberté et de la défense de la démocratie.

Le coût des intérêts d'emprunt s'élève à 3,8 milliards. Il dépend évidemment des marchés financiers et pas de l'action du Gouvernement – mais il faut pouvoir le financer. Tournant le dos aux options défendues par le Rassemblement national et l'extrême gauche, qui s'accordent à nier l'existence de la dette ,

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