Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 17h00
Commission des affaires économiques

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Monsieur Midy, il nous semble que l'objectif de cent licornes est atteignable. Les fondamentaux sont bons et les technologies développées aujourd'hui dans notre pays ont le potentiel de rayonner aux niveaux européen et mondial. Vous l'avez rappelé, nous traversons une phase plus compliquée pour les financements, en raison de l'incertitude concernant la situation économique mondiale. Néanmoins, nous avons interrogé les entreprises suivies par la mission French Tech, et la plupart d'entre elles avaient réussi à lever des fonds avant le début des difficultés actuelles, au moment où les conditions étaient très favorables aux financements. Nous sommes vigilants, mais confiants. Nous pensons que, pour l'essentiel, notre écosystème sera résilient, qu'il traversera la période qui s'ouvre sans dommage et qu'il parviendra à faire émerger ces cent licornes, dont vingt-cinq vertes et trois cyber.

Monsieur de Lépinau, nous poursuivons le même objectif : développer les formations aux métiers du numérique. Toutefois, nous empruntons un chemin différent de celui que vous proposez. Pour notre part, nous entendons jouer sur deux leviers. D'une part, je l'ai dit, le plan « France 2030 » prévoit un financement de 2,5 milliards d'euros pour les formations aux métiers d'avenir, dont la moitié pour les métiers du numérique. D'autre part, en application de la réforme de l'apprentissage engagée au cours du quinquennat précédent, les jeunes peuvent entrer dans ces écoles ou accéder à des formations aux métiers du numérique grâce à des contrats d'apprentissage – cela rend le coût de la formation neutre pour eux.

Monsieur Vigier, la sobriété numérique ne va pas ralentir le développement du numérique. Certaines technologies, en particulier la fibre et la 5G, sont plutôt de nature à nous faire économiser de l'énergie et à réduire notre empreinte carbone. La fibre est ainsi trois fois moins énergivore que le cuivre, et la 5G, dix fois moins que la 4G en zones denses. Tout cela va dans le même sens.

Dans le cadre du New Deal mobile, dix nouveaux pylônes sont programmés dans le département de la Haute-Loire pour l'année qui vient. S'agissant du pylône de Mazeyrat-d'Allier, une réunion s'est tenue cette semaine en préfecture. Nous espérons que le dossier pourra aboutir dans les meilleurs délais, tout en sachant qu'une expertise judiciaire est en cours et qu'il faut laisser à la justice le temps de faire son travail.

Monsieur Hajjar, la concurrence est bonne dans certains départements ou territoires d'outre-mer, mais elle est insuffisante dans d'autres. Nous ferons preuve de vigilance. Nous sommes à votre disposition pour discuter des voies et moyens pour améliorer la situation.

Madame Duby-Muller, j'ai évoqué tout à l'heure les moyens financiers engagés dans le cadre du plan de relance et de la stratégie d'accélération cyber. Plusieurs appels à projets et appels à manifestation d'intérêt sont déjà engagés. S'il apparaît nécessaire de trouver des compléments pour certains opérateurs, en particulier les universités, nous pourrons y réfléchir dans le cadre des prochaines vagues d'appels à manifestation d'intérêt ou d'appels à projet. J'ajoute que le ministère de l'intérieur va développer de nouveaux outils pour renforcer la protection contre la menace cyber. Ce point figurera dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), que Gérald Darmanin vous présentera très prochainement.

Monsieur Bouyx, dans le projet de loi de finances pour 2022, 150 millions d'euros étaient prévus pour la poursuite des déploiements, dont 80 millions pour l'année 2022. Je vous donnerai une réponse plus précise en ce qui concerne le projet de loi de finances pour 2023.

Monsieur Rolland, le déploiement de la fibre a effectivement pris un peu de retard en Savoie. Ce département fait partie des quelques territoires pour lesquels nous sommes particulièrement vigilants, de même que l'ARCEP. Je suis tout à fait d'accord pour continuer à mettre la pression sur l'opérateur.

Monsieur Izard, le metavers est, à ce stade, un concept développé par l'un des GAFAM, pour essayer d'établir une emprise sur nos marchés, en imposant sa vision de ce que doit être ce monde virtuel. Nous pensons qu'en réalité, le metavers a été créé il y a bien longtemps, en France et en Europe, par des entreprises comme Dassault Systèmes, avec les jumeaux numériques, ou encore Ubisoft, avec le jeu vidéo. Ceux qui ont joué à World of Warcraft – ce n'est pas trop mon cas – savent que les espaces immersifs ont été inventés il y a bien longtemps.

Notre objectif, en lien avec la ministre de la culture, est de donner corps à l'engagement du Président de la République de faire naître un metavers européen qui s'appuie sur des briques technologiques françaises. Notre pays abrite des acteurs et des établissements culturels parmi les plus connus au monde. Des convergences doivent naître entre ces deux univers pour donner à voir le savoir-faire français, en matière technologique et culturelle. Il s'agit de résister à la pression commerciale de certains géants du numérique, qui n'ont pas le monopole du metavers.

Monsieur Vojetta, le DSA interdira la publicité ciblée sur les mineurs. Le filtre anti-arnaque sera un moyen de protéger les particuliers contre les arnaques telles que celles qui sont dénoncées par le rappeur Booba. Par ailleurs, le contrôle parental prévu par la loi Studer sera mis en œuvre au début de l'année 2023. Il intégrera les limites d'âge sur les contenus et sur les réseaux sociaux, limites qui existent déjà mais sont très faciles à contourner – il suffit de répondre « oui » lorsqu'on vous demande si vous avez l'âge requis.

Monsieur Lopez-Liguori, la réponse à votre question est simple : soit Google et Thales, d'un côté, et Microsoft et Orange, de l'autre, parviennent à se faire certifier SecNum Cloud par l'ANSSI, soit ils n'y parviennent pas. La même règle du jeu s'applique à tous. À ceci près que Bruno Le Maire et moi avons annoncé à Strasbourg un coup de pouce financier pour permettre aux petites structures d'accéder plus facilement à la certification SecNum Cloud.

S'agissant de l'assurance cyber, rien de nouveau sous le soleil ! Aujourd'hui, il est légal de payer une rançon, même si ce n'est recommandé ni par l'ANSSI ni par les assureurs. Le rapport de la direction générale du Trésor préconise simplement qu'une plainte soit déposée dans le cas où la rançon est payée et remboursée par l'assureur. Cela permettrait à l'ANSSI, notamment, de suivre l'évolution de la menace et de connaître les cibles concernées. Cette mesure, qui figure dans la LOPMI, nous permettra d'améliorer nos dispositifs de prévention et de riposte.

Monsieur Marchive, la formation est une des priorités du Président de la République et du Gouvernement. Il faut que l'on puisse mailler l'ensemble des compétences et des qualifications requises, notamment dans les secteurs d'avenir que sont le cloud, le quantique, l'intelligence artificielle, la cybersécurité et la 5G. Cela doit se faire dans l'ensemble des territoires. C'est l'objectif de l'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir », doté de 2,5 milliards d'euros, élément central du plan « France 2030 ». Je suis à votre disposition pour en discuter.

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