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Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Ce texte procède en effet à des ajustements budgétaires indispensables pour la fin de l'exercice 2023. Ainsi, 5,2 milliards d'euros de dépenses sont prévues, compensées à due concurrence par des annulations de crédits, pour la plupart mis en réserve ou sous-consommés. Parmi ces crédits sous-consommés, beaucoup sont imputables, d'une part, à un recours moins important que prévu aux aides proposées aux acteurs économiques pour faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie et, d'autre part, à la sinistralité finalement moins élevée des prêts garantis par l'État.

Il s'agit d'une bonne nouvelle, qui montre que notre économie résiste bien et que nos entreprises tiennent. Des difficultés subsistent çà et là, personne ne le nie, mais le tableau global paraît tout de même bien plus positif que ce que les oiseaux de mauvais augure soutenaient lors de l'examen du PLF pour 2023. Preuve en est, la croissance devrait bien s'établir à 1 % en 2023 et le déficit être ramené à 4,9 % du PIB, conformément à la prévision du PLF pour 2024 – les chiffres étant même meilleurs que ce que prévoyait la loi de finance initiale pour 2023. Il nous faut bien sûr poursuivre dans cette voie, afin de voir le déficit repasser sous la barre des 3 % du PIB à l'horizon 2027.

Les crédits ouverts dans ce PLFG permettront de financer des dépenses indispensables et imprévisibles au moment de la construction et du vote de la loi de finances initiale pour cette année. Ainsi, plus de 800 millions d'euros sont prévus pour soutenir nos agriculteurs ; 300 millions d'euros permettront de poursuivre l'accueil de réfugiés ukrainiens ; 500 millions d'euros financeront la hausse du nombre de bénéficiaires de la prime d'activité et de l'allocation aux adultes handicapés, que nous avons choisi de déconjugaliser ; 400 millions d'euros supplémentaires financeront les exonérations de cotisations sociales patronales spécifiquement applicables aux territoires d'outre-mer ; et 1,5 milliard d'euros supplémentaires seront alloués à la mission "Défense" , afin d'anticiper l'application de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, de renforcer les capacités de nos armées et de poursuivre notre soutien à l'Ukraine.

C'est d'ailleurs en ce sens que le groupe Horizons et apparentés défendra un amendement visant à ajouter 200 millions d'euros au fonds spécial de soutien à l'Ukraine. Créé par le Président de la République le 7 octobre 2022, ce fonds affirme et confirme le soutien de notre pays à l'Ukraine et au peuple ukrainien ; il apparaît donc nécessaire d'en prolonger l'existence.

Vous l'aurez compris, ce projet de loi ne modifie en rien l'architecture de la loi de finances initiale pour 2023, mais apporte des modifications indispensables en fin de gestion. Notre groupe le votera donc.

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