Intervention de Marie-Christine Dalloz

Aucun ajustement n'est prévu pour compenser la chute d'environ 20 % des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui met directement en péril l'équilibre financier des départements.

Enfin, alors que les dégâts liés aux émeutes de l'été dernier ont été évalués à 730 millions d'euros, seuls 233 millions d'euros sont inscrits en crédits. Je m'interroge sur l'acquittement des 500 millions d'euros restants : seront-ils réclamés aux assurances ? aux collectivités ? ou aux deux ?

Je tiens cependant à souligner que l'ouverture de nouveaux crédits pour le monde agricole – à hauteur de 800 millions d'euros – est un bon signal…