Intervention de Charlotte Leduc

Les débats que nous avons eus sur le PLF pour 2024, essentiellement en commission – où vous ne pouvez pas les empêcher –, ont mis en lumière les immenses besoins de dépense, en particulier dans nos services publics. Or que nous propose aujourd'hui le Gouvernement pour clore le budget 2023 ? De ne même pas dépenser les montants prévus !

L'annulation de crédits est devenue le sport favori de ce gouvernement. Après les dizaines de millions d'euros non dépensés par l'éducation nationale en 2021 et en 2022, le Gouvernement supprime cette année 70 millions d'euros dans l'aide à l'accès au logement, 105 millions destinés aux infrastructures et aux services de transport, 50 millions dans la transition écologique des territoires, 71 millions dans la justice ou encore 10 millions à destination des collèges et des lycées.

Au total, ce PLFG prévoit d'annuler 870 millions d'euros de budgets initialement prévus. C'est autant de moyens qui auraient pu être mobilisés pour les collectivités territoriales, l'hôpital ou l'école, et que ce gouvernement raye d'un trait de plume.

Lorsqu'on voit l'état de délabrement des services publics et l'accroissement de la précarité qui menace des millions de nos concitoyens, on ne peut raisonnablement qualifier ces crédits de superflus, ni les annuler sans dommage. Chaque euro disponible doit être utilisé pour renforcer les services publics et répondre aux besoins de nos compatriotes.

La sécurité sociale, elle, se fait carrément voler 2 milliards d'euros avec la captation des excédents de l'Unedic destinés à alimenter le budget général de l'État. Il s'agit bien d'un vol, puisque l'argent de la sécurité sociale appartient aux travailleuses et aux travailleurs qui ont cotisé. Il est scandaleux que le Gouvernement puisse s'en servir à sa guise afin de régler les problèmes de trésorerie qu'il a lui-même créés.

En effet, avec la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), avec la flat tax, la baisse de l'impôt sur les sociétés, la suppression programmée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), on finit par manquer de recettes. Vous appauvrissez l'État, puis vous demandez aux salariés de payer la note d'une politique néolibérale absurde et dépassée. C'est évidemment à cette politique que nous nous opposons.

Il y a pourtant des domaines où ce gouvernement sait se montrer généreux. La seule politique publique qui ne connaît pas la crise correspond à la mission "Remboursements et dégrèvements" : elle bénéficiera de 12,5 milliards de crédits supplémentaires. La politique de cadeaux fiscaux aux plus riches fonctionne si bien que le Gouvernement est contraint, en fin d'exercice, à l'augmenter d'un montant supérieur au budget de la justice !

D'autre part, la charge de la dette augmente de 3,8 milliards d'euros. Il s'agit, là encore, d'un choix politique. Le Gouvernement s'obstine à émettre des obligations indexées sur l'inflation alors même qu'il était évident, dès l'année dernière, que l'inflation serait forte en 2023. Ces obligations indexées sont encore un moyen d'arroser les plus riches d'argent public, tout en justifiant les coupes claires dans les budgets des services publics.

Ce projet de loi de finances de fin de gestion confirme ce que tout le monde sait déjà. Avec ce gouvernement, l'austérité n'est pas pour tout le monde : elle est réservée au peuple, tandis que les milliardaires et les grandes entreprises se gavent d'argent public !