Intervention de Mathilde Paris

Le fait que cette baisse s'explique par des prix de l'électricité plus bas que prévu montre que le choix du niveau de rente retenu dans l'élaboration de la contribution n'était pas le bon. Nous considérons, pour notre part, que le prix de l'électricité doit correspondre à son coût moyen de production en France et que les surprofits des énergéticiens doivent être taxés indépendamment du niveau des prix.

Par ailleurs, en 2023, les recettes liées à la taxe sur les transactions financières (TTF) sont inférieures de 600 millions aux prévisions du Gouvernement, sans que l'on ait d'explications. Cela témoigne de la nécessité d'en étendre l'assiette aux transactions infrajournalières, comme notre groupe le réclame, et comme l'a voté le Parlement en 2016 – sans que cette mesure ne soit jamais appliquée. Une telle extension permettrait en effet d'en porter les recettes à 2 milliards d'euros et de lutter plus efficacement contre la pure spéculation financière.

Avec ce projet de loi de finances de fin de gestion, la France voit de nouveau sa situation d'endettement se dégrader au sein de la zone euro. Là encore, cela n'est pas acceptable pour notre pays.

Un point positif pour les finances nationales est néanmoins à souligner, avec l'augmentation globale de 2,4 milliards d'euros des recettes fiscales par rapport aux prévisions initiales ; on note également une hausse de 6 milliards d'euros des recettes de l'impôt sur les sociétés (IS) et de 1,9 milliard d'euros pour celles de la TVA.

Notre groupe défendra plusieurs amendements, notamment pour obtenir des informations précises à propos des détenteurs étrangers de la dette publique française…