Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous l'aurez compris, je ne partage pas les choix de gestion qui nous sont proposés, non plus que votre renoncement à aller chercher les recettes là où elles se trouvent réellement. Ainsi, vous ponctionnez l'Unedic de 2 milliards. Les explications techniques qui nous ont été fournies me conviennent d'autant moins qu'une récente loi est revenue sur les droits des chômeurs.

Ce texte acte bien la fin d'un exercice budgétaire au cours duquel les montants n'ont pas suffi à répondre aux besoins de la population et où les problèmes n'ont été traités qu'insuffisamment. Cette situation est d'autant plus inadmissible que 9 millions de personnes sont en situation de privation matérielle et sociale, que les prix de l'énergie continuent de flamber et que l'inflation a aggravé la précarité alimentaire dans notre pays.

Ce texte annonce par ailleurs le budget pour 2024 qui, je l'ai dit, n'est pas à la hauteur des différentes crises rencontrées. Les débats de ces derniers jours l'ont montré ; je regrette qu'ils aient été écourtés par le recours au 49.3 : une fois de plus, nous perdons une occasion de discuter en séance publique de la question du logement. Pourtant, je rappelle que, contrairement à ce qui a été dit, les oppositions avaient proposé et fait adopter, notamment avec une partie de la majorité, des amendements prévoyant de nouvelles recettes, à hauteur de 20 milliards, lesquelles auraient permis d'adopter davantage d'amendements déposés sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 que ceux que le Gouvernement a retenus.

S'agissant du projet de loi de fin de gestion, je vous demande d'écouter enfin les oppositions, et pas uniquement celles-ci. En effet, malgré la limitation de l'initiative parlementaire, des amendements ont été adoptés en commission, qui visent notamment à créer 2 500 places en hébergement d'urgence, à conduire une politique du logement en outre-mer ambitieuse ou à soutenir les finances des collectivités locales.

Je pense également à l'un de mes amendements, adopté à l'unanimité, qui devrait permettre une hausse de la rémunération des personnels de santé municipaux, qui ont été privés des mesures du Ségur de la santé. J'ai eu la désagréable surprise de constater qu'il n'avait pas été retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 ; j'espère qu'il le sera dans le projet de loi de finances de fin de gestion.

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