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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Présentation
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Enfin, je veux rappeler que ces ouvertures sont également liées à une augmentation de 3,8 milliards des crédits de la mission "Engagements financiers de l'État" , au titre de la charge de la dette. Ces crédits supplémentaires sont indispensables en raison de la hausse des taux d'intérêt de court terme et d'une inflation plus importante qu'initialement prévu. Elle nous rappelle, s'il en était besoin, que l'endettement public a un coût et qu'il est donc impératif de réduire la dette.
Le projet de loi de finances de fin de gestion est donc un texte de soutien à nos armées, à nos agriculteurs, à nos outre-mer, au plein emploi, à nos collectivités territoriales et à la solidarité nationale. C'est pourquoi il est important de ne pas voter contre !
Ces 5,2 milliards supplémentaires en faveur de ceux qui en ont besoin sont, je l'ai dit, compensés par autant d'annulations de crédits, mis en réserve ou sous-consommés au cours de l'année. Loin de remettre en cause nos politiques publiques prioritaires, ces annulations témoignent de notre bonne gestion des finances publiques. Des crédits étaient gelés ; nous pouvons désormais les annuler puisqu'ils ne seront pas utilisés d'ici à la fin de l'année.
À titre d'exemple, 897 millions sont annulés sur la mission "Travail et emploi" . Cela résulte de la non-utilisation de crédits mis en réserve. De même, 441 millions sont annulés sur la mission "Économie" , en raison d'une sous-exécution des crédits prévus pour les aides aux entreprises, ce qui confirme la bonne santé de ces dernières.
Si de nombreuses annulations sont le résultat d'une bonne gestion, d'autres doivent nous conduire à nous interroger sur le point de savoir pourquoi certains crédits sont sous-consommés. Ceux de MaPrimeRénov', par exemple, le sont à hauteur de 300 à 400 millions. La discussion du projet de loi de finances de fin de gestion et les travaux de la commission des finances doivent nous permettre de répondre à cette question.
En résumé, nous devons adopter ce projet de loi de finances de fin de gestion parce qu'il se caractérise par une sincérité budgétaire et confirme que nous maintenons les grands équilibres de nos finances publiques,…
