Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :
Cette mesure de justice destinée aux personnes en situation de handicap leur assure davantage d'autonomie et répond à la nécessité d'une société plus inclusive. Elle a pris effet au 1er octobre.