Intervention de Thomas Cazenave

Vous le savez, l'objectif du projet de loi de finances de fin de gestion est d'autoriser le Gouvernement à ajuster l'affectation des crédits adoptés dans la loi initiale sans modifier l'équilibre global du budget. Son but est de tenir compte, dans l'exécution du budget, des évènements qui ont affecté l'action de l'exécutif.

Conformément à la réforme initiée par Laurent Saint-Martin et Éric Woerth avec la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 se concentre donc sur l'exécution du budget. Contrairement à un projet de loi de finances rectificative (PLFR), il ne contient aucune disposition fiscale. Nous ne touchons pas aux impôts. Notre seul objectif est de permettre au Parlement d'autoriser le Gouvernement à s'adapter aux différents événements intervenus pendant l'année. L'actualisation proposée repose sur des prévisions robustes, dans le contexte incertain qui est le nôtre, et sur l'emploi sérieux et prudent des crédits votés dans la loi de finances initiale.

S'agissant de nos prévisions, nous confirmons tout d'abord un taux de croissance de 1 % en 2023. Alors que nombre de nos voisins sont en récession, la croissance française est supérieure à la moyenne européenne : notre économie a tenu face à la crise. L'État a continué de protéger les entreprises, qui poursuivent leur développement. Cette politique de protection a également favorisé l'emploi et les salaires, conforté la baisse du chômage en 2023 – il atteint aujourd'hui un niveau historiquement bas – et soutenu le pouvoir d'achat. Nous devons poursuivre nos efforts pour atteindre le plein emploi, vers lequel demeure pointée notre boussole.

Notre politique de protection est massivement tournée vers les Français. Face à la hausse des coûts de l'électricité, du gaz et des carburants, le Gouvernement a fait le choix de les soutenir. Cette politique a un coût et se traduit dans le niveau de notre déficit, qui reste élevé. Nos prévisions initiales étaient toutefois sincères. Le solde public pour 2023 est estimé à 4,9 % et se situe au-dessous du taux de 5 % prévu dans la loi initiale. Nous améliorons donc notre trajectoire et accélérons la baisse du déficit public.

La hausse des taux d'intérêt, plus élevée qu'anticipée, et le niveau de l'inflation, également plus haut que prévu, nous conduisent toutefois à ouvrir, dans ce projet de loi de finances de fin de gestion, 3,8 milliards de crédits supplémentaires afin de faire face à l'augmentation de la charge de la dette. À l'heure où certains souhaiteraient fermer les yeux, la lutte contre le déficit est une priorité.

Plusieurs événements extérieurs ont affecté l'exécution de la loi de finances initiale. La France a traversé des crises nouvelles, certaines se sont aggravées. Pour respecter nos engagements vis-à-vis des Français et de nos partenaires, nous devons adapter notre budget. Ainsi, notamment pour répondre à la guerre en Ukraine, 2,4 milliards supplémentaires de crédits seront alloués aux budgets du ministère des armées et du ministère de l'intérieur et des outre-mer. La France maintient son soutien à ce pays sur les plans militaire et humanitaire. Nous consacrons par ailleurs 2,1 milliards à l'augmentation du budget des armées. Plus de la moitié de ces crédits sont une anticipation de la loi de programmation militaire, largement adoptée par l'Assemblée. Ils nous permettront d'anticiper les commandes et de réduire les reports de charges, mais aussi d'anticiper le surcoût lié aux activités opérationnelles des forces armées et aux dépenses en matière d'équipements.

Les évènements récents et l'instabilité dans laquelle notre monde est plongé nous rappellent à quel point il est important de nous doter d'une armée de premier ordre disposant d'un équipement dernier cri. Cette armée est le pilier d'une France souveraine disposant d'une autonomie stratégique. Nous avons besoin d'une armée forte et capable de faire face aux crises. L'Assemblée est, je le sais, largement convaincue que la France doit tenir ses engagements vis-à-vis de l'Ukraine. Le Gouvernement est favorable à l'abondement, demandé par un grand nombre d'entre vous, du fonds de soutien à l'Ukraine à hauteur de 200 millions.

La France continue par ailleurs d'accueillir sur son territoire des demandeurs d'asile ukrainiens. Nous augmentons de 300 millions le budget du ministère de l'intérieur afin de permettre l'accueil de ces réfugiés. Cette politique est conforme à nos engagements à l'égard de nos partenaires européens.

Ces deux dernières années, le monde agricole a traversé de nombreuses crises. L'épidémie récente de grippe aviaire a affecté les exploitations agricoles jusqu'au milieu de l'année 2023. Si l'épidémie est désormais maîtrisée, l'État a dû soutenir les exploitations concernées. C'est pourquoi le texte qui vous est présenté prévoit une augmentation des crédits du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à hauteur de 800 millions, destinés à dédommager les agriculteurs touchés par l'épidémie.

Préserver notre agriculture figure parmi nos priorités stratégiques dans le contexte d'instabilité actuel. Maintenir la production agricole en France est par ailleurs un des objectifs de la transition écologique. Sur ce sujet, je sais que nous nous retrouvons tous aussi largement. Le monde rural est essentiel à notre pays ; notre soutien doit être à la hauteur des enjeux.

Protéger les Français les plus vulnérables était une préoccupation essentielle dans l'exécution du budget 2023. L'Assemblée a adopté à une large majorité la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH.