Intervention de Jean-Noël Barrot

Il y a effectivement des réflexions à mener sur l'IFER. À ma connaissance, aucune mesure n'est inscrite à ce sujet dans le projet de loi de finances pour 2023, mais nous aurons probablement l'occasion d'y revenir pour les textes budgétaires à venir.

Votre deuxième question me permet de compléter ma réponse à Mme Chikirou. Le commissaire européen Thierry Breton défend un projet de péage qui s'imposerait aux cinq principaux éditeurs de contenu – dont Netflix et Disney –, qui occupent environ 55 % de la bande passante. Ce projet suscite un débat : certains font valoir que le péage permettrait de faire contribuer précisément ceux qui utilisent la bande passante au financement des infrastructures et les inciterait à envoyer un flux moins important, plus sobre et plus économe ; d'autres invoquent la neutralité du net et s'y opposent. Le Gouvernement soutient l'initiative de Thierry Breton, de même qu'un certain nombre de députés ici présents.

Les éventuels délestages sont, pour moi, un sujet de préoccupation depuis que j'ai pris mes fonctions. La Première ministre l'a dit, l'État met tout en œuvre, notamment en mobilisant les acteurs, pour éviter les délestages, qui sont une solution de dernier recours. Néanmoins, nous préparons cette éventualité, en étroite collaboration avec la ministre Agnès Pannier-Runacher et le SGDSN. Il s'agit d'élaborer un dispositif technique permettant de préserver les nœuds de raccordement prioritaires du réseau de télécommunication, pour éviter qu'un délestage éventuel ne conduise à une perte de connectivité, y compris à l'extérieur de la maille de délestage concernée. Les craintes des opérateurs sont légitimes ; celles que vous évoquez le sont aussi. Les opérateurs sont régulièrement conviés à des réunions techniques, en présence d'Enedis et de l'État, pour préparer et anticiper ce scénario de dernier recours.