Intervention de Aurélien Saintoul

Monsieur le ministre, vous nous avez dit en commission qu'il y avait une zone grise ; aujourd'hui, vous êtes plus affirmatif et vous nous expliquez que c'est nous qui tordons la Constitution, que nous la lisons mal. Mais les activités des soldats français présents au Gabon, qui y sont dans le cadre d'une Opex, ne sont pas très différentes de celles de leurs camarades en Roumanie ou en Estonie. Pourquoi ceux de Roumanie ou d'Estonie ne bénéficieraient-ils pas du statut d'Opex ?

Quant au rapporteur spécial, qui nous explique qu'intégrer des crédits pour financer ces missions opérationnelles dans les lignes budgétaires réservées aux Opex ne serait pas une façon pour le Parlement d'affirmer que ce sont bien des Opex – geste politique d'une portée extrêmement forte qui nous donnerait la possibilité de faire reconnaître ces missions opérationnelles pour ce qu'elles sont –, je ne comprends pas sa logique. Il faut être cohérent.

Nous devons donner des droits aux soldats engagés dans ces missions opérationnelles dont l'appellation même est un subterfuge. Quelqu'un, dans un bureau, s'est creusé la tête pour expliquer que celles-ci avaient le goût et la couleur d'une Opex, mais qu'elles n'étaient pas des Opex. Eh bien si ! Ce sont des Opex Canada Dry. Nous ne sommes pas d'accord avec cette insincérité. Vous ne pouvez pas contourner durablement le Parlement. Il doit pouvoir s'exprimer sur le sujet et voter sur la participation de la France à ces missions opérationnelles en les reconnaissant comme des Opex.