Intervention de Emeric Salmon

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission défense (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les missions Lynx et Aigle ne sont effectivement pas qualifiées d'Opex, comme vous l'avez expliqué dans votre propos liminaire. Je suis d'accord pour dire que ce choix n'est pas justifié et qu'il limite le contrôle du Parlement. Toutefois la qualification d'Opex résulte d'un arrêté du ministère des armées portant ouverture du théâtre d'engagement et précisant la zone géographique comme la période concernée. L'adoption de votre amendement n'aurait donc aucune conséquence sur la qualification juridique de ces deux missions. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable. Je partage néanmoins votre point de vue : il est nécessaire de renforcer le financement interministériel de ces missions.

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