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Intervention de Bastien Lachaud
Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission défense (état b)
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :Il vise à rétablir les choses telles qu'elles devraient être. Comme je l'ai longuement expliqué à la tribune, les opérations Aigle et Lynx, sur le flanc est de l'Europe, ne sont pas considérées comme des Opex. De ce fait, elles sont en dehors du champ du vote du Parlement, contrairement à ce que prévoit l'article 35 de la Constitution. Il s'agit là d'un dévoiement de la Constitution et de la démocratie.
