Sur deux amendements distincts, n° 4006 et 4004, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2646 et 3811 .
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l'amendement n° 2646 .