Intervention de Fabien Roussel

Or la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin, censée résoudre le problème de l'indemnisation des victimes, ne produit pas les effets attendus, la plupart des demandes étant rejetées par le comité d'indemnisation. Alors que rien n'est prévu dans ce budget, il est urgent que l'État accorde enfin au Civen – Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires – les moyens de traiter les dossiers à la mesure des préjudices subis et d'indemniser les victimes des risques de cancer. Nous défendrons un amendement en ce sens.

Pour conclure, nous demandons humblement, une nouvelle fois, que les choix stratégiques, le modèle d'armée tout autant que la trajectoire financière de ce budget soient revus. Mais à quoi bon si, dans les heures qui viennent, un nouveau 49.3 tombe sur cette assemblée comme la lame d'une guillotine, mettant un terme à nos débats ? Je le regretterais profondément, compte tenu des débats très riches que nous avons eus en commission.