Intervention de Valérie Bazin-Malgras

L'année 2024 sera riche en rendez-vous mémoriels. Elle sera marquée par le cycle de commémoration des quatre-vingts ans des débarquements et de la Libération, et par la poursuite de la délocalisation des cérémonies nationales, entamée en 2023. Cela se traduit par une hausse significative de 87 % des crédits dévolus à la politique de mémoire. Près de la moitié de ces 42,4 millions sera affectée au financement des commémorations ; l'autre moitié sera allouée à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine mémoriel.

En 2024, le nouveau plan d'accompagnement des blessés militaires et de leurs familles, d'un montant de près de 5,5 millions d'euros, sera appliqué et intégrera des dispositions importantes adoptées dans le cadre de la LPM, comme la réparation intégrale, l'assouplissement de la majoration pour tierce personne, et surtout, la montée en puissance du dispositif Athos avec l'ouverture des cinquième et sixième maisons.

L'effort de solidarité en faveur des harkis et des rapatriés s'intensifiera en 2024, avec près de 112 millions, soit une hausse de 11 millions. La décision du Gouvernement d'étendre la liste des structures pouvant donner droit à réparation aux quarante-cinq sites proposés par la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis (CNIH) explique l'essentiel de l'augmentation de l'enveloppe relative au droit à la réparation. La Commission expertisera quatre-vingt-sept sites supplémentaires en 2024.

Pour prendre en considération ces évolutions relatives aux maisons Athos et aux harkis, la subvention de l'ONACVG pour charge de service public sera portée à 62,56 millions d'euros, soit une hausse de 2,35 millions par rapport à 2023. En matière de solidarité, la subvention accordée à l'ONACVG pour financer son action sociale a été maintenue à hauteur de 25 millions. Je serai néanmoins vigilante quant à la bonne adéquation des moyens financiers et humains accordés à l'Office avec l'accroissement de ses missions.

Enfin, le renforcement du lien entre armées et nation se matérialise à travers la politique du ministère des armées en faveur de la jeunesse. Le budget pour 2024 s'établit à 26,9 millions, soit une hausse de 1,59 million en crédits de paiement par rapport à 2023. À l'heure où le renforcement des forces morales de notre nation doit constituer une priorité, une réflexion doit être lancée sur le contenu de la journée défense et citoyenneté (JDC), qui consacre trop peu de temps aux enjeux de défense et de mémoire.

Je souhaite également appeler votre attention sur la question des reçus fiscaux. Toutes les associations appartenant au G12 – regroupant les douze principales associations représentatives du monde combattant – ne sont pas reconnues d'intérêt général par l'État ; les dons ou cotisations les concernant ne sont donc pas systématiquement déductibles des impôts du contribuable. Or leurs actions dépassent la seule défense des intérêts des anciens combattants et contribuent également au travail de mémoire et au renforcement des forces morales de la nation. Aussi souhaiterais-je qu'une réflexion soit lancée pour étudier les conditions dans lesquelles le statut d'association reconnue d'intérêt général pourrait être octroyé aux associations qui en sont privées.

Enfin, j'ai souhaité consacrer la partie thématique de mon avis budgétaire au dispositif Athos. En visite dans la maison Athos de Bordeaux, à la rencontre de ses membres, que je tiens à saluer pour l'accueil chaleureux qu'ils m'ont réservé, j'ai constaté la pertinence du dispositif. Il répond à un réel besoin et complète les autres modes de prise en charge. Toutefois, la maison de Bordeaux est arrivée à saturation, ce qui justifie d'étendre le dispositif.

Par ailleurs, dans mon avis, je propose plusieurs axes d'amélioration, tels que l'identification des militaires éligibles parfois perdus de vue, la poursuite des expérimentations en cours, notamment des dispositifs Athos nomade et Athos famille, l'accélération de la simplification des démarches administratives des blessés.