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Intervention de Bastien Lachaud
Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :Vous avez par ailleurs admis que certains hommes déployés dans le cadre d'Opex au Gabon et au Sénégal ne combattent pas mais font de la formation. C'est incohérent !
Si une Missops n'implique pas de combattre, pourquoi avoir accordé – a posteriori, par un artifice ministériel – aux militaires en Missops le bénéfice de la couverture majorée invalidité et décès, ainsi que l'attribution, le cas échéant, de la mention « Mort pour la France ». C'est incohérent !
Pourquoi ces militaires peuvent-ils toucher l'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE), alors qu'elle dépend du budget des Opex ? C'est là encore incohérent ! Même le site internet du ministère des armées classe les missions Aigle et Lynx parmi les Opex.
Je relève une autre incohérence – au détriment de ces militaires : ils ne bénéficient pas de la pension majorée, alors qu'ils subissent les mêmes contraintes, notamment familiales, que s'ils étaient en Opex. Ils ne peuvent pas non plus recevoir les mêmes décorations.
Ce statut n'a donc qu'une seule utilité : faire des économies sur le dos des militaires – et c'est inacceptable.
