Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Filet de sécurité anti-inflation pour les communes
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
La conséquence que nous en avons tirée, et ici également, en décembre dernier, c'est de faire passer le filet de sécurité de 450 millions à 1,5 milliard d'euros pour l'année 2023, avec non plus trois critères d'entrée mais un seul ! En revanche, le Gouvernement applique évidemment les dispositions décidées par le Parlement et inscrites dans la loi du 16 août 2022.
