Intervention de Jean-Pierre Vigier

Ma question s'adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Trop peu, trop tard et trop compliqué : voilà comment le Comité des finances locales qualifie le filet de sécurité mis en place pour aider les communes à faire face à la crise inflationniste. Et pour cause : cet outil s'est avéré une véritable usine à gaz, excluant de nombreuses collectivités confrontées à la flambée des prix de l'énergie !

L'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité ne fait qu'aggraver ce triste résultat. En effet – et vous le savez, monsieur le ministre –, en lieu et place des 22 000 communes qui devaient toucher une dotation, moins de 3 000 sont concernées. C'est huit fois moins que le nombre initial annoncé par le Gouvernement ! Pire, beaucoup d'entre elles devront rembourser tout ou partie de l'acompte qu'elles auront reçu au titre de ce dispositif.