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Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Et de la participation, pour laquelle le seuil d'assujettissement pourrait être abaissé !

Le groupe Socialistes partage ce qui a été dit ailleurs à gauche du besoin, au-delà de votre volontarisme, de retrouver des régulations. La question de l'ouverture dominicale redevient ainsi d'actualité si nous voulons une authentique sobriété. Quant à la régulation de l'urbanisme commercial, elle est inévitable, et pas seulement pour les plateformes.

Je vous poserai trois questions très précises au nom de Marie-Noëlle Battistel – et ne me dites pas qu'elles relèvent de l'industrie, car Roland Lescure nous a renvoyés vers vous à leur sujet. Il s'agit du tourisme de sports d'hiver, qui concerne des milliers d'emplois et dont les professionnels s'inquiètent. Pouvez-vous nous éclairer sur vos mesures de prévention afin de les rassurer ?

Vous avez parlé d'accès aux droits à propos des aides apportées aux TPE et PME, mais sans évoquer le tourisme. En matière de « slow tourisme », l'Ademe a pris une mesure non permanente sous la forme d'un programme et d'un appel à projets. Dans ces secteurs, on mesure sur le terrain la nécessité d'accompagner les personnes au lieu de se contenter de leur dire qu'ils ont droit à une aide, comme pour les particuliers en matière de rénovation systémique de l'habitation. L'ingénierie est cruciale, notamment dans les secteurs ruraux et les petites villes, qui peuvent moins facilement que les métropoles lui dédier des postes. Une campagne d'information et de communication ne suffira pas.

Il s'agit enfin de mettre en œuvre une régulation d'ordre réglementaire, au sujet de laquelle je viens de vous envoyer une question écrite : celle du brandjacking, ce parasitisme en ligne qui fait que, lorsqu'on cherche à commander un produit à un artisan du coin, on est ramené à des référencements nationaux ou internationaux ; ce monopole organisé par Google nous distrait du commerce et des services locaux.

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