Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je me contente de rappeler le cadre de la loi et les obligations qu'une chaîne gratuite de la TNT – télévision numérique terrestre – doit respecter. Au-delà, c'est à l'Arcom, autorité indépendante, de faire son travail.