Intervention de Christophe Béchu

Je souscris bien évidemment à tout ce qui a été dit avant la minute de silence et l'hommage solennel que nous avons rendu aux victimes des tempêtes et des crues.

J'insiste sur le fait que nous connaissons en ce moment même des crues qui atteignent des niveaux historiques, en particulier dans le Pas-de-Calais. Les consignes de prudence émises par les autorités locales doivent être répétées à l'envi, d'autant que les prévisions météo n'annoncent pas d'amélioration de la situation dans les prochains jours. Je me rendrai demain sur place, à la demande de la Première ministre.

S'agissant de l'indemnisation des dommages subis par les collectivités, je souhaite dire trois choses.

La première concerne le très court terme. Dans les contrats d'assurance figure une clause relative aux tempêtes. Toutes les collectivités et tous les particuliers doivent la faire jouer, indépendamment de ce que l'État pourra décider, le 14 novembre prochain, sur le fondement des textes existants.

Deuxièmement, il existe un fonds de solidarité, issu de la fusion d'une dotation destinée aux collectivités touchées par une catastrophe naturelle et d'une dotation destinée aux collectivités affectées par des calamités publiques. Grâce à ce fonds, les collectivités peuvent bénéficier de crédits allant de 150 000 à 6 millions d'euros pour leurs ouvrages d'art, leurs infrastructures, leurs parcs et jardins, leurs digues ou leurs stations d'épuration. Ces crédits sont activables.

Troisièmement, le sujet qui est devant nous est celui de l'accélération des catastrophes naturelles, compte tenu du dérèglement climatique.