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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 14 septembre 2022 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

La libéralisation du marché de l'électricité a fait beaucoup de dégâts. Doit-on sortir du marché européen ou entamer une réforme de grande ampleur ? Monsieur le ministre, confirmez-vous les propos d'un de vos collègues selon lequel la sortie du marché européen de l'électricité reviendrait à se passer de la solidarité européenne, c'est-à-dire des importations, alors même que ces échanges transfrontaliers sont antérieurs au marché européen ?

Par ailleurs, vous êtes favorable à la baisse des impôts de production. Outre la suppression de la CVAE, réfléchissez-vous à diminuer ou supprimer l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) appliquée aux stations radioélectriques ?

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