Intervention de Charles Fournier

Je regrette que vous ayez décidé de ne pas retenir le dispositif du chèque alimentaire : c'était important pour nos concitoyens les plus modestes mais aussi pour les agriculteurs, en particulier les agriculteurs bio, puisqu'il était fléché vers des produits de qualité. J'espère que le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, M. Fesneau, trouvera une solution.

Les collectivités se trouvent dans une situation financière alarmante. Il est faux de prétendre qu'elles ont toutes une solution : c'est vrai pour les très petites, mais le demi-milliard d'euros que vous évoquiez, d'ailleurs dû au travail parlementaire, reste très insuffisant. La flambée des prix de l'énergie et des produits alimentaires, mais aussi la majoration du point d'indice des fonctionnaires ont des conséquences considérables. À Tours, la facture énergétique passera de 4 millions d'euros en 2019 à plus de 10 millions en 2023, et vos amis de la majorité critiquent le maire qui augmente le seul impôt sur lequel il ait encore un pouvoir, la taxe foncière ! Il n'a pas le choix, s'il veut avoir les capacités d'investissement suffisantes pour répondre aux enjeux de la transition écologique !

Les collectivités n'ont presque plus la possibilité d'investir, et vos réponses sont insuffisantes. La Première ministre a annoncé l'installation d'un « fonds vert » doté de 1,5 milliard d'euros – sauf que, selon l'Institut de l'économie pour le climat I4CE, c'est plus de 10 milliards d'euros qu'il faudrait pour soutenir l'investissement des collectivités en faveur de la transition écologique. Quelles seront les modalités de fonctionnement de ce fonds ? Nous avons bien compris qu'il reprendrait une partie de la dotation de soutien à l'investissement local et qu'au moins 650 millions, sur ce milliard et demi, seraient des crédits recyclés – nous en avons l'habitude. Comment aiderez-vous les collectivités ? La dotation pourra-t-elle être indexée sur l'inflation ? Peut-il y avoir un bouclier tarifaire pour l'ensemble des collectivités ?