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Intervention de Luc Lamirault

Réunion du mercredi 14 septembre 2022 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault :

Nous saluons les mesures que vous avez prises pour lutter contre l'augmentation des prix de l'énergie. Puisqu'elles doivent être modifiées d'ici la fin de l'année, j'espère vivement que la priorité sera accordée aux grands rouleurs et à ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler.

Je suis à l'origine de la création d'une association, Polepharma, qui a pour vocation de mettre en valeur et de fédérer les entreprises de la filière pharmaceutique, les producteurs de médicaments et ceux de dispositifs médicaux. Sera-t-il possible un jour d'améliorer la politique nationale du médicament, en particulier pour favoriser la production en France ? Nos industriels sont renvoyés d'un ministère à l'autre pour toutes les étapes. De guerre lasse, ils finissent par s'installer à l'étranger. Votre ministère pourra-t-il prendre la direction de ce pan de la politique de santé ?

Une catégorie d'impôt ne dépend pas de votre ministère : la clause de sauvegarde. Cet impôt, que les industriels peinent à comprendre, est peu connu mais permet à l'État de percevoir une contribution des entreprises pharmaceutiques lorsque leur chiffre d'affaires a crû plus vite que le taux de progression de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie. Même les entreprises qui fabriquent des médicaments génériques ou des dispositifs médicaux qui font gagner de l'argent au système de santé sont concernées, ce qui est particulièrement injuste.

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