Intervention de Guillaume Kasbarian

Votre audition, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, clôt deux journées particulièrement denses pour notre commission : nous voulions bien sûr entendre différents ministres sur leur feuille de route pour les prochains mois, mais j'ai aussi souhaité que nous commencions à travailler dès avant le début de la session ordinaire sur la question de la crise énergétique, qui affecte tous les secteurs d'activité. Outre vos collègues Agnès Pannier-Runacher et Olivier Klein, nous avons déjà entendu le PDG d'EDF et le président du directoire de RTE (Réseau de transport d'électricité).

La présente audition doit vous permettre de nous exposer les grandes lignes de la politique économique que vous souhaitez mener dans les prochains mois et de nous faire part des textes de loi que nous pourrions être conduits à examiner pour sa mise en œuvre. Il est évident que les questions énergétiques en constitueront un volet essentiel.

La commission a déjà longuement évoqué au cours des auditions précédentes les questions liées à la fourniture et à la production d'énergie, d'une part, et à la consommation d'autre part. Le prix de l'énergie et son impact sur l'économie sont des enjeux que nous approfondirons plutôt la semaine prochaine, mais nous souhaiterions d'ores et déjà aborder ce sujet avec vous.

Le bouclier énergétique a procuré aux Français une protection contre la hausse des prix sans équivalent en Europe, en plafonnant à 4 % l'augmentation des tarifs de l'électricité et en gelant le prix du gaz. Le Gouvernement a annoncé il y a quelques jours qu'un dispositif serait maintenu en 2023. Pouvez-vous nous en dire plus sur ses modalités ?

Pour les entreprises et les collectivités locales, les hausses de tarifs sont immédiatement perceptibles. Vous avez déjà annoncé un élargissement des mécanismes d'aide en faveur des entreprises dont les achats de gaz ou d'électricité constituent au moins 3 % du chiffre d'affaires. Cela n'empêche pas certains secteurs d'être très inquiets. D'autres mesures sont-elles en préparation ?

Un conseil extraordinaire des ministres européens de l'énergie a eu lieu vendredi dernier. Où en est-on des négociations sur le plafonnement du prix du gaz russe et sur la contribution des producteurs d'électricité profitant de la flambée des prix ?

Les aides ponctuelles fournies ne devront pas effacer le signal prix, qui doit permettre d'orienter les investissements, en particulier ceux rendus nécessaires par la transition énergétique et le changement climatique. Les réformes structurelles devront aussi être engagées, en particulier s'agissant de la formation des prix de l'électricité sur le marché européen, question sur laquelle vous vous êtes souvent exprimé. Ce dossier peut-il avancer rapidement avec nos partenaires européens ?